Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/06/2024

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées entre Bang. (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés (ci-après « les Produits »).
Le Client est responsable du choix des Produits en fonction de ses besoins. Les offres du Vendeur sont limitées à ses capacités de production et aux stocks disponibles.

Les présentes CGV prévalent sur toute autre documentation et peuvent être consultées à tout moment sur simple demande. En validant sa commande (devis ou bon de commande signé), le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Coordonnées du Vendeur :
bang. – HEITGEN Scott
89 Impasse de la Ferme, 86130 Dissay
RCS : 929 417 210 Poitiers
Email : contact@bang-mod.fr

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont proposés aux tarifs en vigueur figurant sur le devis personnalisé, exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément, et leur montant est indiqué dans le devis. Une facture détaillée est remise au Client au moment de la livraison.

Les prix sont fermes pendant leur période de validité mentionnée sur le devis.

ARTICLE 3 – Commandes

Pour toute commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Contact initial : Discussion avec le Vendeur pour définir les spécificités des Produits.
  2. Devis personnalisé : Transmission d’un devis détaillé.
  3. Validation : Signature du devis ou du bon de commande par le Client, accompagnée du paiement total ou de l’acompte prévu.
  4. Production : Réalisation des Produits selon les spécifications convenues.
  5. Livraison : Expédition des Produits à l’adresse fournie.
  6. Paiement du solde (si applicable).

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation complète du paiement convenu. Toute erreur ou omission dans la commande doit être signalée immédiatement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le paiement des Produits peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé),
  • Virement bancaire,
  • Paypal,
  • Espèces (dans les limites légales).

Le montant total est exigible :

  • Soit au moment de la commande,
  • Soit selon les modalités convenues dans le devis (par exemple, acompte suivi du solde à la livraison).

La commande sera expédiée uniquement après encaissement intégral des sommes dues.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai estimé de 5 semaines à compter de la validation de la commande, sauf mention contraire dans le devis.

Retard de livraison :
En cas de retard excédant 1 mois par rapport à la date indicative, le Client peut annuler la vente par lettre ou email. Le Vendeur remboursera alors les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de résiliation.

Réception et réclamations :
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour signaler toute non-conformité ou défaut par email, accompagné de justificatifs (photos, description détaillée).
Le Vendeur s’engage à remplacer ou réparer les Produits défectueux dans les plus brefs délais et à ses frais.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

La propriété des Produits est transférée au Client après règlement intégral du prix.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Modalités :

  • Notification de la rétractation par email ou courrier à l’adresse mentionnée dans l’ANNEXE I (Formulaire de rétractation).
  • Retour des Produits dans leur état d’origine, complets, avec la facture.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés par le Vendeur.

ARTICLE 8 – Garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit informer le Vendeur par écrit. Le Vendeur prendra en charge les frais de retour et procédera à une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les cas.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, les Produits vendus par bang. bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie s’applique dans les conditions suivantes :

  1. Durée de la garantie légale de conformité :
    • Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit pour agir auprès du Vendeur.
  2. Champ d’application :
    • Cette garantie couvre les défauts de conformité existants au moment de la délivrance du Produit.
    • Elle s’applique si :
      • Le Produit n’est pas conforme à la description fournie ou ne possède pas les qualités convenues ;
      • Le Produit ne correspond pas à l’usage habituellement attendu d’un bien de ce type ;
      • Le Produit ne possède pas les caractéristiques définies d’un commun accord entre le Client et le Vendeur ou nécessaires à un usage spécifique demandé par le Client.
  3. Présomption de défaut :
    • Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
  4. Droits du Client :
    • En cas de défaut de conformité, le Client peut :
      • Demander la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais pour lui.
      • Si la réparation ou le remplacement est impossible, entraînerait des coûts disproportionnés pour le Vendeur, ou ne peut être réalisé dans un délai raisonnable, le Client peut demander un remboursement total ou une réduction du prix.
  5. Frais pris en charge :
    • Tous les frais liés à l’application de la garantie (retour, réparation, remplacement, expédition) sont à la charge exclusive du Vendeur.
  6. Exclusions :
    • La garantie légale de conformité ne couvre pas :
      • Les défauts résultant d’une utilisation anormale ou non conforme du Produit ;
      • Les dommages causés par un entretien ou une réparation non effectués par le Vendeur ou un prestataire agréé ;
      • L’usure normale liée au temps ou à l’usage.

Le Client est invité à contacter le service client de Bang. à contact@bang-mod.fr ou à l’adresse postale indiquée pour toute demande ou réclamation relative à cette garantie.

Cette garantie est distincte et s’ajoute à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conservation : Les données sont conservées pendant 5 ans après la dernière interaction commerciale.
Droits du Client : Mise à jour, rectification, suppression ou opposition au traitement de ses données en contactant contact@bang-mod.fr.
Le Vendeur s’engage à protéger ces données et à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tout contenu (textes, images, designs) fourni par le Vendeur est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle via contact@bang-mod.fr. En cas de différend, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

ANNEXE I – Formulaire de Rétractation

À l’attention de Bang. – HEITGEN Scott
89 Impasse de la Ferme, 86130 Dissay
Email : contact@bangmod.fr

Objet : Exercice du droit de rétractation

Je soussigné(e) [Nom, Prénom], déclare exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :

  • Date de commande :
  • Numéro de commande :
  • Produit(s) concerné(s) :

Coordonnées :

  • Nom :
  • Adresse :
  • Email :

Date et signature du Client :